CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS DE MARQUE RE-BELLE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toute commande de produits de la marque Re-Belle.

Toute prestation accomplie par la marque RE-BELLE implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions particulières entre les parties.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE

2.1.  Validation de commande

Toute commande, pour être valable, doit être confirmée et faite par écrit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du devis et la mention « bon pour accord », par le représentant légal de l’acheteur ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement d’un acompte stipulé le cas échéant sur le devis.

Le devis précisera les références des marchandises commandées, leur nature, leur quantité, le délai de livraison et les modalités de paiement.

2.2.  Modification de la commande

Les termes des commandes transmises quant aux produits de la marque RE-BELLE sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, la marque RE-BELLE ne sera pas tenue au respect des délais initialement convenus.

2.3.  Refus de commande

Dans le cas où un client passerait une commande à la marque RE-BELLE, sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, RE-BELLE pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 3 : PRIX

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 30 jours.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et ils sont libellés en euros. Ils s’entendent en toutes taxes comprises et par voie de conséquence, ne seront pas majorés du taux de TVA.

En tant qu’association, RE-BELLE nous n’est pas soumis au régime de TVA.

Les prix sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La marque RE-BELLE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la marque RE-BELLE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1.  Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la

disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver

l’annulation de la commande.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de la marque RE-BELLE, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

5.2.  Modalités de livraison

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur, soit par l’intermédiaire d’un expéditeur ou d’un transporteur.

La livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux

parties.

5.3.  Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues sous la marque RE-BELLE s’effectue à la remise

des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manque, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

5.4.  Réclamations à réception

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées dans les cinq jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, quel que soit le manquement du vendeur.

Dans le cas où une livraison n’aurait pas eu lieu plus d’un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 6 : RETOUR DE MARCHANDISES

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre la marque RE-BELLE et le client. Toute marchandise retournée sans cet accord restera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à établissement d’un avoir ou au remboursement de ladite somme.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de RE-BELLE, soit :

·        l’établissement d’un avoir au profit du client ;

·        ou le remplacement des marchandises ;

·        ou le remboursement de ladite somme.

ARTICLE 7 : FACTURATION

Tout achat de marchandise et service fera l’objet d’une facture qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce. La facture émise reprendra l’intégralité des produits ou services fournis.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

8.1  Modalités

Le règlement des commandes s'effectue en respect des délais prévus sur le devis dûment accepté par le client aux conditions suivantes :

·        soit par chèque ;